AB Apartment Barcelona / Les Conditions de Locations à Long Terme
1. Entrez les dates auxquelles vous souhaitez entrer dans la barre de recherche et sélectionnez l'appartement que vous souhaitez louer. Pour un séjour de 32 jours à 11 mois, vous pouvez effectuer votre pré-réservation via notre site internet et payer le montant indiqué. Une fois la pré-réservation effectuée, vous devez nous envoyer les documents spécifiques que nous utilisons pour approuver votre réservation. Dans le cas où votre demande est refusée, nous vous rembourserons intégralement.
Si vous êtes intéressé par un appartement, vous pouvez demander plus d'informations via le formulaire de contact que vous trouverez dans les détails de la propriété, ou nous envoyer le numéro de référence de l'appartement que vous souhaitez louer ainsi que le motif de votre demande. Nous vous informerons des conditions générales de location et vous confirmerons la disponibilité de l'appartement.
2. Si vous souhaitez visiter l´appartement ou avoir plus d´informations avant d´effectuer la réservation ; remplissez le formulaire de contact sur la page internet de l´appartement.
3. Pour des séjours de plus de 31 nuits, nous vous demandons de nous envoyer les documents mentionnés ci-dessous.
Copie numérisée de votre DNI, NIE ou passeport et preuve de travail de votre secteur d'activité :
3.1 Etudiants :
- Lettre d'admission à l'université
- Document justifiant le paiement du cursus
- Preuve de solvabilité et / ou de tiers en aval
3.2 Employé :
- Trois dernières feuilles de paie
- Contrat de travail
- Déclaration d’impôts sur le revenu
3.3 Travailleurs indépendants :
- Déclaration d’impôts sur le revenu
- Trois derniers paiements de l’I.R.P.F
- Coordonnées de l’administrateur
3.4 Entreprise :
- Ecriture de la constitution de l’entreprise
- Titre accréditant les pouvoirs du représentant légal de la société
- Dernière déclaration des impôts sur les sociétés (modèle 200)
3.5 Autre situation :
- Références bancaires ou aval bancaire
- Justificatifs de revenus à l’étranger
- Recommandations personnelles, signées et certifiées par l’organisme l’émetteur
4. Pour les séjours de plus de 31 nuits, l'acceptation des réservations sera soumise à une vérification des revenus par la partie intéressée. AB Apartment Barcelona vous communiquera le résultat de votre demande de location dans un délai de trois jours ouvrables. Votre revenu doit être 2,5 fois supérieur à la valeur de la location.
Confirmation de votre location et ce qui est inclus dans le prix
Pour confirmer votre location vous devrez payer :
- Le premier mois de loyer + les frais d´agence (le cas échéant)
- Frais d’agence:
- De 1 à 11 mois : la commission est comprise dans le prix total de la location indiqué sur le site
- IMPORTANT : En cas d'annulation dans les 48 heures suivant la réservation, vous recevrez un remboursement intégral du montant payé (valide sur nos appartements avec le code de référence GI, tant qu'il reste plus de 30 jours avant l'arrivée). Sinon, vous ne serez pas remboursé pour le loyer du premier mois ni pour les frais d'agence (le cas échéant). Néanmoins, vous pourrez modifier les dates de votre réservation si elles sont disponibles jusqu'à 30 jours avant votre arrivée. Des restrictions sont appliquées. Veuillez lire notre Conditions d’annulation pour plus d'informations.
Les draps et les serviettes sont inclus dans le prix de la location pour les séjours de moins de 11 mois.
Procédure de nettoyage final:
L'appartement doit être entièrement nettoyé une fois la période de location est terminée. Les frais de ce nettoyage doivent être payés par le locataire. Le prix est déterminé par la taille de l'appartement en m2.
Frais:
Vous serez facturé à un taux mensuel minimal pour les frais comme le gaz, l´électricité, l´eau et internet en fonction de la taille de votre appartement : 1 chambre – 120€, 2 chambres – 200€, 3 chambres – 250€, 4 chambres ou plus – 300€. A la fin de votre séjour, nous vérifierons les factures et si nous constatons un montant qui n´a pas été payé par vos paiements mensuels, nous le déduirons de votre caution.
Maintenance:
Nous avons un service de maintenance qui sera déplacé pour résoudre tout problème survenu dans l'appartement. Si le problème résulte d’une mauvaise utilisation de l’appartement ou d’objets se trouvant dans celui-ci, les frais de réparation doivent être à la charge du locataire.
Inventaires des appartements :
Une société extérieure réalisera un état des lieux et prendra des photos de l'état de l'appartement, aussi bien au moment de l'entrée qu'au moment du départ. Ceci est nécessaire pour garantir que vous puissiez disposer des justificatifs pour la restitution de la caution. Vous disposerez de ces informations dans votre espace client pour les consulter quand vous le souhaitez, conformément à notre engagement de transparence.
Pour consulter le coût des inventaires : saisissez les dates de votre séjour sur notre site internet et sélectionnez l'appartement qui vous intéresse ; le montant apparaîtra dans le décompte du prix de location. Veuillez noter qu'il peut varier en fonction des caractéristiques de l'appartement.
Comment effectuer vos paiements ?
- Pour les séjours de 32 jours à 11 mois, le paiement pour confirmer le loyer peut être effectué en ligne par crédit / débit / PayPal ou par virement bancaire, à moins qu'un autre mode de paiement ait été convenu avec l'un de nos agents.
- Veuillez noter que si vous choisissez de payer via MASTERCARD / VISA ou PayPal, le paiement sera soumis à des frais bancaires de 2%.
- En cas de retard dans le paiement du loyer et / ou des factures, le locataire sera facturé 5% du montant total dû, pour chaque jour qui s'écoule sans paiement.
- Pour les locations avec bail, le locataire est tenu de payer la taxe de transfert de propriété (ITP), calculée au taux de 0,5% du montant total de la location convenue.
IMPORTANT: Les virements bancaires devront être effectués uniquement après acceptation de la réservation.
Voici nos coordonnées bancaires :
Titulaire du compte en banque : COME2BCN, S.L.
IBAN : ES78 0182 8102 6502 0155 3418
BIC/SWIFT : BBVAESMMXXX
Banque : BANCO BILBAO VIZCAYA ARGENTARIA S.A.
CONCEPT DU TRANSFERT : numéro de réservation + nom du demandeur
Restitution de la caution
La caution sera remboursée dans les 31 jours suivant le départ, à condition que l'appartement soit en bon état et sans dommage. Dans le cas contraire, la période de remboursement de la caution sera soumise à des conditions de révision de l'appartement et à la déduction des frais de fournitures et de dommages.
Vous recevrez un courriel de confirmation contenant des instructions sur la façon d'obtenir les clés de votre appartement.
ITP - Taxe sur le transfert de propriété
Il existe une taxe dans le système fiscal espagnol qui n'est pas communément connue des citoyens : la taxe de transfert de propriété (ITP). Cette taxe concerne les propriétés louées dans l'intention d'y habiter, soit comme résidence principale, soit comme résidence secondaire. Cette taxe doit être payée à l'arrivée. Afin d'effectuer le paiement de cette taxe, il est nécessaire que les citoyens communautaires et non européens aient un DNI ou un NIE.
Police d'assurance habitation
Tous les appartements ont une assurance habitation qui couvre le contenu de la propriété; il ne couvre pas les effets personnels du locataire. Il est recommandé au locataire de souscrire une assurance habitation afin de couvrir leurs effets personnels en cas de dommage ou de vol. Dans ce cas, le bailleur n'est pas responsable.
Options de location pour les entreprises
Nous avons deux options de location pour les entreprises:
1-Factures avec TVA
Tous les propriétaires ne sont pas légalement qualifiés pour émettre des factures. Consultez-nous et nous vous informerons des conditions dans lesquelles se trouve le bien que vous souhaitez louer.
2- Factures sans TVA
Vous devez nous fournir le nom et le ID (numéro d'identification de la personne) ou le passeport du locataire, afin que leurs coordonnées soient incluses dans la section correspondante du contrat. Les loyers effectués par une entreprise pour un employé sont exonérés de TVA et ne font l'objet d'aucune retenue à la source. Ces factures seront émises au nom de la société, mais avec une TVA de 0%.