ACTE D'INFORMATIONS SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ (LSSI)
COME2BCN, le responsable du site web, ci-après dénommé le responsable, met à dispotiion des utilisateurs ce document,qui a pour but de respecter les obligations prévues par la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSICE), Journal officiel de l'État espagnol n° 166, ainsi que d'informer tous les utilisateurs du site Web des conditions d'utilisation.

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1. IDENTIFICATION DES DONNÉES

Nom du domaine : apartmentbarcelona.com
Nom commercial : AB APARTMENT BARCELONA
Nom de l’entreprise : COME2BCN, S.L.
NIF : B64614951
Adresse postale : GRAN VIA DE LES CORTS CATALANES 558 - 08011 BARCELONE
Téléphone : 934813577
E-mail : info@apartmentbarcelona.com
Registre des entreprises de Barcelone, volume 22.599, page 53, page B-39559, inscription 1.

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Web, y compris, mais sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et/ou les graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, ils détiennent expressément une licence ou une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site sont dûment protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.

Indépendamment de leur finalité, la reproduction, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, requièrent dans tous les cas l'autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n'appartiennent pas au RESPONSABLE et qui peuvent apparaître sur le site web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs qui sont responsables de tout éventuel litige pouvant survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger vers les contenus spécifiques du site Web, et dans tous les cas à rediriger vers le site Web principal apartmentbarcelona.com.

Le RESPONSABLE reconnaît les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs propriétaires, et leur mention ou apparition sur le site web n'implique pas l'existence de droits ou de responsabilités quelconques sur ceux-ci, ni une approbation, un parrainage ou une recommandation de la part du site web.

Les commentaires concernant toute violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que le contenu du site web, peuvent être faits en contactant info@apartmentbarcelona.com.

3. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE est exonéré de tout type de responsabilité dérivée des informations publiées sur son site web lorsque ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers non lié au RESPONSABLE.

Utilisation des cookies

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Grâce à l'utilisation de cookies, il est également possible pour le serveur où se trouve le site web de reconnaître le navigateur utilisé par l'utilisateur afin de faciliter la navigation, permettant, par exemple, aux utilisateurs qui se sont préalablement inscrits d'accéder aux zones, services, promotions ou concours qui leur sont exclusivement réservés sans devoir s'inscrire à chaque visite. Ils peuvent également être utilisés pour mesurer l'audience ou les paramètres de trafic, suivre le déroulement et le nombre de participations, etc. Dans ces cas, les cookies utilisés sont techniquement non essentiels mais bénéfiques pour l'utilisateur. Ce site web n'installera pas de cookies non essentiels sans le consentement préalable de l’utilisateur.

Nous utilisons nos propres cookies et des cookies de tiers à des fins d'analyse et pour afficher des publicités personnalisées basées sur votre profil établi à partir de vos habitudes de navigation (par exemple, les pages visitées). Tous les utilisateurs qui visitent le site sont informés de l'utilisation de ces cookies au moyen d'une bannière flottante. Si son utilisation est acceptée, la bannière disparaît, mais il est possible de révoquer le consentement et d'obtenir plus d'informations à tout moment en consultant notre Politique de Cookies.

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Politique des liens

L'utilisateur de ce site web peut être redirigé vers des contenus provenant de sites web tiers. Étant donné que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler les contenus des sites Web de tiers, il n'assume aucun type de responsabilité à l'égard desdits contenus. Dans tous les cas, le RESPONSABLE supprimera immédiatement tout contenu susceptible d'enfreindre les lois nationales ou internationales, la morale ou l'ordre public, et supprimera immédiatement la redirection vers ce site web, en informant les autorités compétentes du contenu en question.

Le RESPONSABLE ne sera pas tenu en charge des informations et des contenus trouvés, y compris, mais sans s'y limiter, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du RESPONSABLE. Cependant, et conformément aux lois 11 et 16 de la LSSICE, les contenus de tiers sont mis à la disposition de tous les utilisateurs, des autorités et des organismes d'application de la loi collaborant directement au retrait ou au blocage de tous les contenus pouvant affecter ou violer le droit national ou international, les droits des tiers ou la morale et l'ordre public. Dans le cas où l'utilisateur considère qu'il existe sur le site un contenu pouvant être considéré comme tel, il est prié d'en informer immédiatement l'administrateur du site.

Ce site web a été révisé et testé pour permettre son bon fonctionnement. En principe, le bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le RESPONSABLE n'exclut pas que certaines erreurs de programmation puissent se produire, ou que des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires puissent se produire et rendre impossible l'accès au site web.

Addresses IP

Les serveurs du site web peuvent détecter automatiquement l'adresse IP et le nom de domaine utilisés par l'utilisateur. L'adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu'il est connecté à Internet. Toutes ces informations sont consignées dans un journal du système dûment enregistré sur le serveur, ce qui permet le traitement ultérieur des données afin d'obtenir uniquement des mesures statistiques qui nous indiquent le nombre de pages consultées, le nombre de visites effectuées sur les serveurs web, l'ordre des visites, le point d'accès, etc.

4. JURIDICTION ET LOIS APPLICABLES

La loi espagnole, à laquelle les parties se soumettent expressément, s'appliquera à tous les litiges ou questions relatifs à ce site web ou aux activités réalisées sur celui-ci, et les Cours et Tribunaux les plus proches de BARCELONE seront chargés de résoudre les conflits découlant de ou liés à son utilisation.
1. INFORMATION DE L'UTILISATEUR

Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?

COME2BCN, S.L. est le responsable de l’utilisation des données et se doit d’informer l’utilisateur de l’utilisation de ces données conformément aux dispositions du règlement (EU) 2016/679 du 27 Avril (GDPR) et de la loi organique a 3/2018 du 5 décembre (LOPDGDD).

Pourquoi traiter vos données personnelles ?

Pour maintenir une relation commerciale avec l’utilisateur. Les opérations de traitement prévues sont :

• L'envoi de communications publicitaires commerciales par courrier électronique, fax, SMS, MMS, réseaux sociaux ou par tout autre moyen électronique ou physique, présent ou futur, qui permet de réaliser des communications commerciales. Ces communications seront effectuées par le RESPONSABLE et seront liées à leurs produits et services, ou à ceux de leurs partenaires ou fournisseurs avec lesquels ils ont conclu un accord de promotion. Dans ce cas, les tiers n'auront jamais accès aux données personnelles.
• Réaliser des études de marché et des analyses statistiques.
• Traiter les commandes, les demandes, répondre aux questions ou à tout type de demande faite par l'UTILISATEUR par le biais de l'une des méthodes de contact disponibles sur le site web du RESPONSABLE.
• Envoyer la newsletter en ligne sur les nouvelles, les offres et les promotions de notre activité.

Pourquoi pouvons-nous traiter vos données personnelles ?

Parce que le traitement est légitimé par l'article 6 du GDPR comme suit :

• Avec le consentement de l'UTILISATEUR : envoi de communications commerciales et de la newsletter
• Dans l'intérêt légitime du RESPONSABLE : réaliser des études de marché, des analyses statistiques, etc. et traiter les commandes, les demandes, etc. à la demande de l'UTILISATEUR.

Pendant combien de temps conserverons-nous vos données personnelles ?

Les données sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement ou pendant la durée des prescriptions légales imposant leur conservation. Lorsque cette finalité n'est plus nécessaire, les données sont effacées avec des mesures de sécurité appropriées pour garantir l'anonymat des données ou leur destruction complète.

À qui divulguons-nous vos données personnelles ?

Aucune communication de données personnelles à des tiers n'est prévue, sauf, si cela est nécessaire pour le développement et l'exécution des finalités du traitement, à nos fournisseurs de services liés aux communications, avec lesquels l'UTILISATEUR a signé les contrats de confidentialité et de traitement des données requis par la réglementation en vigueur en matière de confidentialité.

Quels sont vos droits ?

• Droit de retirer le consentement à tout moment.
• Droits d'accès, de rectifications, de portabilité et de suppression de vos données personnelles, ainsi que la limite dutilisation de celles-ci.
• Le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de surveillance espagnole (www.aepd.es) si vous estimez que le traitement n'est pas conforme à la législation en vigueur.

Contact information :

COME2BCN, S.L., GRAN VIA DE LES CORTS CATALANES, 558 Baixos - 08011 BARCELONE (Barcelone). E-mail : info@apartmentbarcelona.com

2. LE CARACTÈRE OBLIGATOIRE OU FACULTATIF DES INFORMATIONS FOURNIES PAR L'UTILISATEUR

Les UTILISATEURS, en cochant les cases correspondantes et en saisissant les données dans les champs, marqués d'un astérisque (*) dans le formulaire de contact ou les formulaires de téléchargement, acceptent expressément et de manière libre et non équivoque que leurs données soient nécessaires au fournisseur pour répondre à leur demande, en fournissant volontairement leurs données dans les champs restants. L'UTILISATEUR garantit que les données personnelles fournies au DONNEUR D'ORDRE sont véridiques et il est responsable de communiquer toute modification de celles-ci.

Le RESPONSABLE informe que toutes les données demandées à travers le site web sont obligatoires, car elles sont nécessaires à la fourniture d'un service optimal à l'UTILISATEUR. Dans le cas où toutes les données ne seraient pas fournies, il n'y a aucune garantie que les informations et les services fournis soient complètement adaptés aux besoins de l'Utilisateur.

3. MESURES DE SECURITÉ

Que, conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, le RESPONSABLE respecte toutes les dispositions du GDPR et de la réglementation LOPDGDD pour le traitement des données personnelles dont ils sont responsables, et respecte manifestement les principes décrits à l'article 5 du GDPR, par lesquels elles sont traitées de manière licite, loyale et transparente par rapport à la personne concernée et appropriée, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Le RESPONSABLE garantit que toutes les politiques techniques et organisationnelles appropriées ont été mises en œuvre pour appliquer les mesures de sécurité établies par le GDPR et la LOPDGDD afin de protéger les droits et libertés des UTILISATEURS et a communiqué les informations appropriées pour qu'ils puissent les exercer.

Pour plus d'informations sur les garanties de confidentialité, vous pouvez contacter le RESPONSABLE par l'intermédiaire de COME2BCN, S.L., GRAN VIA DE LES CORTS CATALANES, 558 Baixos - 08011 BARCELONE (Barcelone). E-mail : info@apartmentbarcelona.com
POLITIQUE PRIVÉE DU SITE OFFCIEL DE COME2BCN, S.L.

1. INFORMATIONS D’UTILISATEURS

Qui est responsable du traitement de vos données personnelles ?

COME2BCN, S.L., ci-après, RESPONSABLE, informe l'UTILISATEUR qu'il a procédé à la création d'un profil sur les réseaux sociaux Facebook, Instagram, Twitter, LinkedIn, Youtube, Vimeo, Pinterest, VK, WeChat et Google+, qu'il est le responsable du traitement des données personnelles de l'utilisateur qui a lieu sur ces réseaux sociaux et l'informe que ces données seront traitées conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril (GDPR) et de la loi organique 3/2018 du 5 décembre (LOPDGDD), en fournissant les informations suivantes sur le traitement :

Pourquoi traiter vos données personnelles ?

Finalités du traitement des données : maintenir une relation entre l'UTILISATEUR et le RESPONSABLE, ce qui peut inclure les opérations suivantes :

- Traiter les demandes et les requêtes adressées au responsable du traitement des données.
- Rendre compte des activités et des événements organisés par le responsable du traitement des données.
- Informer sur les produits ou services offerts par le responsable du traitement.
- Interagir par le biais de profils officiels.

Pourquoi pouvons-nous traiter vos données personnelles ?

Base juridique du traitement : article 6.1.a GDPR, la personne concernée a donné son consentement au traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques. L'UTILISATEUR a un profil dans le même réseau social et a décidé de rejoindre le réseau social du RESPONSABLE en montrant de l'intérêt pour les informations qui y sont publiées, par conséquent, au moment de demander à suivre nos profils officiels, nous donne son consentement pour le traitement de ces données personnelles publiées dans son profil.

L'UTILISATEUR peut accéder à tout moment aux politiques de confidentialité du réseau social lui-même, ainsi que configurer son profil pour garantir sa confidentialité.

Le RESPONSABLE a accès et traite les informations publiques de l'UTILISATEUR, notamment son nom de contact. Ces données ne sont utilisées qu'au sein du réseau social et ne seront intégrées dans le dossier du RESPONSABLE que si cela est nécessaire pour traiter la demande de l'UTILISATEUR.

Combien de temps conservons nous vos données personnelles ?

Critères de stockage de données : les données seront conservées tant que l'UTILISATEUR ne révoque pas le consentement donné, comme indiqué dans la présente politique de confidentialité.

À qui divulguons-nous vos données personnelles ?

Communication des données : les informations fournies par l'UTILISATEUR à travers les réseaux sociaux du RESPONSABLE, y compris ses données personnelles, pourront être publiées, toujours en fonction des services que l'UTILISATEUR utilise, afin qu'elles soient publiquement disponibles pour d'autres tiers utilisateurs des réseaux sociaux. Depuis le profil de chaque réseau social, l'UTILISATEUR peut configurer les informations qu'il souhaite rendre publiques dans chaque cas, voir les autorisations accordées, les supprimer ou les désactiver, comme n'importe quelle application de tiers que vous ne souhaitez plus utiliser.

Aucune communication de données personnelles à des tiers hors du réseau social n'est prévue sauf, si cela est nécessaire pour le développement et l'exécution des finalités du traitement, à nos fournisseurs de services liés aux communications, avec lesquels le RESPONSABLE a signé les contrats de confidentialité et de traitement des données requis par la réglementation en vigueur en matière de confidentialité.

Quels sont vos droits ?

Droits d’utilisateurs : ils ne peuvent être exercés que par rapport aux informations qui sont sous le contrôle du RESPONSABLE.

- Droit de retirer son consentement à tout moment.
- Droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données et de limitation ou d'opposition à leur traitement.
- Droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de surveillance espagnole (www.aepd.es) si vous considérez que le traitement n'est pas conforme à la législation en vigueur.

Coordonnées pour l'exercice des droits :

COME2BCN, S.L., GRAN VIA DE LES CORTS CATALANES, 558 Baixos - 08011 BARCELONE (Barcelone). E-mail : info@apartmentbarcelona.com.

2. PROFIL D’UTILISATEUR

Le controleur effectuera les actions suivantes :

- Accès aux informations publiques du profile.
- Publication dans le profil de l'UTILISATEUR de toutes les informations déjà publiées dans le réseau social du controleur.
- Envoi de messages personnels et individuels à travers les canaux du réseau social.
- Mise à jour de l'état de la page qui sera publiée dans le profil de l'UTILISATEUR.
L'UTILISATEUR peut toujours controler ses connexions, supprimer le contenu qui n'est plus utile, et définir avec qui ilo, décide de partager ses connexions. Pour cela ils doivent avoir accès à leurs paramaètres de confidentialité.

3. PUBLICATIONS

L'UTILISATEUR, une fois qu'il est membre ou qu'il a rejoint le réseau social du RESPONSABLE, peut publier des commentaires, des liens, des images, des photographies ou tout autre type de contenu multimédia supporté par le réseau social. L'UTILISATEUR, dans tous les cas, doit être le propriétaire du contenu publié, avoir les droits d'auteur et de propriété intellectuelle ou avoir le consentement des tiers concernés.

Toute publication sur le réseau social, qu'il s'agisse de textes, de graphiques, de photographies, de vidéos, etc., qui menacent ou sont susceptibles de menacer la morale, l'éthique, le bon goût ou la bienséance, et/ou qui portent atteinte, violent ou enfreignent les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, le droit à l'image ou la Loi, est expressément interdite.

Dans ces cas, le RESPONSABLE se réserve le droit de retirer immédiatement le contenu, sans préavis, et peut demander le blocage permanent de l'UTILISATEUR.

Le RESPPONSABLE ne peut être tenu en charge des contenus publiés librement par un UTILISATEUR.

L'UTILISATEUR doit garder à l'esprit que ses publications seront connues des autres utilisateurs et qu'il est donc le principal responsable de la protection de sa vie privée.

Les images qui peuvent être publiées dans le réseau social ne seront stockées dans aucun fichier par le RESPONSABLE, mais elles resteront dans le réseau social.

4. LES DONNÉES RELATIVES AUX MINEURS OU AUX PERSONNES AYANT DES BESOINS PARTICULIERS

L'accès et l'inscription par le biais des réseaux sociaux du RESPONSABLE sont interdits aux mineurs de moins de 18 ans. D'autre part, si l'UTILISATEUR est handicapé, l'intervention du titulaire de l'autorité parentale ou de la tutelle sera nécessaire, ou celle de son représentant légal au moyen d'un document valide qui accrédite la représentation.

Le RESPONSABLE sera expressément exonéré de toute responsabilité qui pourrait découler de l'utilisation des réseaux sociaux par des mineurs ou des personnes handicapées. Les réseaux sociaux du RESPONSABLE ne collectent pas consciemment les informations personnelles des mineurs, par conséquent, si l'UTILISATEUR est mineur, il ne doit pas s'inscrire, ni utiliser les réseaux sociaux du RESPONSABLE ni fournir d'informations personnelles.